Conditions Générales d’Utilisation
Bienvenue sur JustStream ! Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de notre plateforme de streaming. En utilisant JustStream, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à JustStream, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. Description du Service
2.1 Fonctionnalité:
JustStream est une plateforme de streaming qui vous permet de regarder une grande variété de films, séries télévisées, et autres contenus audiovisuels en ligne.
2.2 Contenu Disponible:
Nous offrons un catalogue varié de contenus accessibles en streaming sans collecte d’informations personnelles.
3. Utilisation du Service
3.1 Accès:
L’accès à JustStream est offert gratuitement. Il n’est pas nécessaire de créer un compte ou de fournir des informations personnelles pour utiliser notre service.
3.2 Conformité aux Lois:
Vous vous engagez à utiliser JustStream conformément aux lois en vigueur dans votre pays et à ne pas violer les droits d’autrui.
3.3 Restrictions d’Utilisation:
Vous vous interdisez :
- De copier, distribuer ou modifier le contenu disponible sur JustStream sans autorisation.
- D’utiliser des logiciels, outils ou autres moyens pour contourner les mesures de sécurité ou restreindre l’accès à notre service.
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Droits de Propriété:
Tous les contenus accessibles sur JustStream, y compris les films, séries, images, textes et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’utilisation de ces contenus doit respecter les lois applicables sur la propriété intellectuelle.
4.2 Licence Limitée:
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le contenu de JustStream uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
5. Limitation de Responsabilité
5.1 Aucune Garantie:
JustStream est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sans erreur, ou exempt de virus.
5.2 Responsabilité:
Dans la mesure maximale permise par la loi, JustStream décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, incident ou consécutif résultant de votre utilisation de notre service.
6. Modification du Service et des CGU
6.1 Modifications du Service:
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de JustStream à tout moment, sans préavis.
6.2 Modifications des CGU:
Ces CGU peuvent être mises à jour de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification substantielle par un avis sur notre plateforme. Votre utilisation continue de JustStream après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
7. Résiliation
7.1 Résiliation par JustStream:
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à JustStream si vous enfreignez ces CGU ou si nous avons des raisons de croire que votre utilisation de notre service est illégale ou nuisible.
7.2 Résiliation par l’Utilisateur:
Vous pouvez cesser d’utiliser JustStream à tout moment. Aucune formalité de résiliation n’est nécessaire.
8. Dispositions Générales
8.1 Divisibilité:
Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
8.2 Intégralité de l’Accord:
Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et JustStream concernant l’utilisation de notre service et remplacent tous les accords antérieurs.
8.3 Droit Applicable:
Ces CGU sont régies par les lois du pays où JustStream est basé. Tout litige relatif à ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de ce pays.
9. Contactez-Nous
Pour toute question ou demande concernant ces CGU, veuillez nous contacter via les options de support de notre plateforme.
Support Client JustStream
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Date d’entrée en vigueur : 2024/06/17
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